Notice descriptive
- 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015)
- Actes de justice : registres d'audiences.
- Référés.
- 2014
- Référés.
- Actes de justice : registres d'audiences.
Cabinet 1
Contexte : 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015) > Actes de justice : registres d'audiences. > Référés. > 2014
Dates extrêmes : 2014 - 2014
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L'inventaire :
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