Notice descriptive

  • 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015)
    • Actes de justice : registres d'audiences.
      • Référés.
        • 2013
          • Cabinet 1

3353 W 77 - Prononcés.

Contexte : 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015) > Actes de justice : registres d'audiences. > Référés. > 2013 > Cabinet 1
Dates extrêmes : 2013

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