Notice descriptive
- 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015)
- Actes de justice : registres d'audiences.
- Référés.
- 2009
- Cabinet 1
- 2009
- Référés.
- Actes de justice : registres d'audiences.
Plaidoiries.
Contexte : 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015) > Actes de justice : registres d'audiences. > Référés. > 2009 > Cabinet 1
Dates extrêmes : 2009 - 2009
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