Notice descriptive

  • 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015)
    • Actes de justice : registres d'audiences.
      • 10e chambre.

3353 W 12 - Plaidoiries et prononcés.

Contexte : 3353 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil : registres d'audiences. (2004 - 2015) > Actes de justice : registres d'audiences. > 10e chambre.
Dates extrêmes : 2005

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