Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justice de paix de Gardanne.
      • Enregistrement et contrôle.
        • Dépôt.
          • Rapports.

4 U 12 127 - Rapports d’experts.

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justice de paix de Gardanne. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt. > Rapports.
Dates extrêmes : 1927-1937
Historique de la conservation :

Les documents figuraient précédemment sous les cotes 4 U 12 76-86, 122.


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