Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Tribunal pour enfants : activité civile et pénale.

Minutes des jugements des mineurs au pénal, mesures de protection et tutelle aux prestations sociales [133 TGI].

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Tribunal pour enfants : activité civile et pénale.
Dates extrêmes : 1989-1990

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