Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Juge aux affaires matrimoniales (JAM).

Minutes des ordonnances.

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Juge aux affaires matrimoniales (JAM).
Présentation du contenu :

On y trouve notamment, et entre autres, les non-conciliations en divorce, requêtes après-divorce et autres requêtes modificatives…

Dates extrêmes : 1989-1990

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