Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Juge aux affaires matrimoniales (JAM).
          • 4e chambre : minutes des jugements en matière matrimoniale.

1989

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Juge aux affaires matrimoniales (JAM). > 4e chambre : minutes des jugements en matière matrimoniale.
Présentation du contenu :

Le répertoire alphabétique correspondant est coté 3348 W 3.

Dates extrêmes : 1989-1989

haut de page