Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Chambre du Conseil : jugement ou ordonnance sur requête du Président (caractère gracieux en matière familiale en Chambre du Conseil).

1989

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Chambre du Conseil : jugement ou ordonnance sur requête du Président (caractère gracieux en matière familiale en Chambre du Conseil).
Dates extrêmes : 1989-1989

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