Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête).

Ordonnances ayant un caractère contentieux (référé).

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête).
Dates extrêmes : 1989-1990

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