Notice descriptive

  • 3349 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, protection des mineurs. (1987 - 2009)
    • Dossiers individuels.

3349 W 3 - 19 dossiers

Contexte : 3349 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, protection des mineurs. (1987 - 2009) > Dossiers individuels.
Dates extrêmes : 2009
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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