Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Juge aux affaires matrimoniales (JAM).
          • Minutes des ordonnances.
            • 1990

3348 W 149 - 4-14 septembre

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Juge aux affaires matrimoniales (JAM). > Minutes des ordonnances. > 1990
Dates extrêmes : 1990
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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