Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • Juge aux affaires matrimoniales (JAM).
          • 4e chambre : minutes des jugements en matière matrimoniale.
            • 1989

3348 W 101 - n° 927-1058 (22 novembre - 20 décembre)

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > Juge aux affaires matrimoniales (JAM). > 4e chambre : minutes des jugements en matière matrimoniale. > 1989
Dates extrêmes : 1989
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


haut de page