Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Minutes des décisions.
        • 3e chambre : minutes des jugements.
          • 1989

3348 W 75 - n° 379-504 (25 avril - 31 mai)

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Minutes des décisions. > 3e chambre : minutes des jugements. > 1989
Dates extrêmes : 1989
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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