Notice descriptive

  • 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990)
    • Greffe civil.
      • Ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête).
        • Ordonnances ayant un caractère contentieux (référé).
          • 1990

3348 W 59 - n° 1254-1869 (18 septembre - 18 décembre)

Contexte : 3348 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Activité civile, tribunal pour enfants et pensions militaires. (1986-1990) > Greffe civil. > Ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête). > Ordonnances ayant un caractère contentieux (référé). > 1990
Dates extrêmes : 1990
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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