Notice descriptive

  • 3345 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1961-1990)

Actes de justice : inscription des actes de renonciation et acceptation des bénéficiaires à successions et communautés.

Contexte : 3345 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1961-1990)
Dates extrêmes : 1989-1990

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