Notice descriptive
- 3344 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, chambre du Conseil : dossiers de procédure. (2014 - 2015)
- Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon.
- 2015
- Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon.
3344 W 19 - 18 dossiers
Contexte : 3344 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, chambre du Conseil : dossiers de procédure. (2014 - 2015) > Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. > 2015
Dates extrêmes : 2015
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
