Notice descriptive
- 3344 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, chambre du Conseil : dossiers de procédure. (2014 - 2015)
- Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon.
- 2014
- Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon.
3344 W 11 - 24 dossiers
Contexte : 3344 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, chambre du Conseil : dossiers de procédure. (2014 - 2015) > Dossiers de procédure en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon. > 2014
Dates extrêmes : 2014
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
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