Notice descriptive

3343 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, commission d'indemnisation des victimes d'infractions : procédures.

  • Présentation du contenu

    Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.

  • Tris et éliminations

    Conservation par échantillonnage selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009 devenue DGP/SIAF/019/004 du 25 septembre 2019 relatives aux archives des juridictions, n° 104 TGI.

  • Mode de classement

    Il existe un fichier détaillé précisant les noms qui n'est consultable que sur demande en salle de lecture des Archives départementales.

  • Indexation

  • Mots matières

    justice civile-victime d'infraction

  • Lieux

    Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, France ; arrondissement judiciaire)

  • Typologie documentaire

    dossier de procédure
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