Notice descriptive
- 3342 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Service de l'instruction : non-lieux. (1988-1994)
- Procédures de non-lieu : dossiers de procédure ayant abouti à une ordonnance de non-lieu en matière criminelle ou correctionnelle.
- Année 1994
- Cabinet D.
- Année 1994
- Procédures de non-lieu : dossiers de procédure ayant abouti à une ordonnance de non-lieu en matière criminelle ou correctionnelle.
3342 W 273 - 3 dossiers
Contexte : 3342 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Service de l'instruction : non-lieux. (1988-1994) > Procédures de non-lieu : dossiers de procédure ayant abouti à une ordonnance de non-lieu en matière criminelle ou correctionnelle. > Année 1994 > Cabinet D.
Dates extrêmes : 1994
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3342 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Service de l'instruction : non-lieux. (1988-1994)Le formulaire de recherche :
