Notice descriptive

  • 3341 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2005-2009)
    • Greffe correctionnel. - Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
      • 2008

3341 W 6 - n° 1-13

Contexte : 3341 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2005-2009) > Greffe correctionnel. - Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). > 2008
Dates extrêmes : 2008
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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