Archives départementales

3338 W 11 - B8 : n° 00067/11 - outrage et menaces à l'encontre de magistrats de la cour (24 janvier 2011) ; n° 00017/11 - explosion mortelle Gazechim du 6 janvier 2011 à Lavéra ; n° 00078/11 - pertes ou vols de cartes d'identité professionnelles ; n° 00089/11 - agression d'un détenu le 26 octobre 2010 à la maison d'arrêt de Luynes avec mise en cause éventuelle sur surveillant ; n° 00100/11 - découverte d'objets et de substances prohibés dans la cellule d'un détenu le 29 décembre 2010 à la maison d'arrêt de Luynes ; n° 00119/11 - requête d'un détenu (28 février 2011) ; n° 00124/11 - question prioritaire de constitutionnalité (3 février 2011) ; n° 00125/11 - évasion d'un détenu de la maison d'arrêt de Luynes le 5 février 2011 ; n° 00129/11 - menaces à l'endroit d'un greffier à la cour d'appel (17 février 2011) ; n° 00130/11 - plainte à l'encontre d'un commissaire aux comptes et expert comptable (8 février 2011) ; n° 00139/11 - vols ou pertes de carte professionnelle d'avocats ; n° 00139/11 - requête de nullité (12 juillet 2011) ; n° 00049/11 - incendie dans une cellule de la maison d'arrêt de Luynes le 14 janvier 2011 ; n° 00043/11 - plainte pour garde à vue abusive (18 janvier 2011) ; n° 00025/11 - évasion d'une personne placée sous surveillance électronique (3 février 2011) ; n° 00023/11 - meurtre d'une femme par son ex-mari devant la gendarmerie à Rousset le 10 janvier 2011 ; n° 00018/11 - plainte d'un surveillant de la maison d'arrêt de Luynes contre un détenu (7 janvier 2011) ; n° 00010/11 - requête en indemnisation de détention provisoire (4 janvier 2011).