Notice descriptive
- 3338 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, activité civile et pénale. (2006-2014)
- Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
- Année 2007
- Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet.
3338 W 2 - M15 : plaintes contre officiers de police ou de gendarmerie.
Contexte : 3338 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, activité civile et pénale. (2006-2014) > Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet. > Année 2007
Dates extrêmes : 2007
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3338 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, activité civile et pénale. (2006-2014)Les formulaires de recherche :
