Notice descriptive
- 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)
- Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI].
- Tutelles : signalements de personnes susceptibles d'être protégées au Parquet, suite à expertise, entrainera ou non une décision de protection.
- Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI].
3337 W 34 - 2011 (n° 526-597, 11 août - 8 septembre)
Contexte : 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014) > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI]. > Tutelles : signalements de personnes susceptibles d'être protégées au Parquet, suite à expertise, entrainera ou non une décision de protection.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)Le formulaire de recherche :
