Notice descriptive
- 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)
- Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI].
- Déclaratifs ou supplétifs d'actes d'état civil : dossiers de demandes pour obtenir un acte disparu.
- Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI].
3337 W 29 - 2011 (n° 1-35).
Contexte : 3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014) > Documents relevant du contrôle du Parquet touchant à l'état et la capacité des personnes (contrôle direct ou contrôle de la procédure) [039 TGI]. > Déclaratifs ou supplétifs d'actes d'état civil : dossiers de demandes pour obtenir un acte disparu.
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3337 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (1998-2014)Le formulaire de recherche :
