Notice descriptive
- 3328 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun (n° 106-2 TGI).
Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (106-2 TGI ex n° 108 TGI) : dossiers d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC).
Contexte : 3328 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun (n° 106-2 TGI).
Dates extrêmes : 2010 - 2010
Tris et éliminations :
Ex rubrique n° 108 TGI : conservation en intégralité des dossiers d’affaires ayant fait l’objet d’une instruction hors infractions à la législation sur les stupéfiants.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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