Notice descriptive

  • 3336 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (2007 - 2014)
    • Procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe en matière d'adoption.
      • 2011

3336 W 16 - n° 79-113

Contexte : 3336 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Parquet, service civil. (2007 - 2014) > Procédures où le parquet est partie principale ou partie jointe en matière d'adoption. > 2011
Dates extrêmes : 2011
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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