Notice descriptive
- 3331 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010)
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun, procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (n° 106-2 TGI ex n° 108 TGI) : dossiers d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC).
- n° 2276
- Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun, procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (n° 106-2 TGI ex n° 108 TGI) : dossiers d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC).
3331 W 224 - Tome 5/5
Contexte : 3331 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun, procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (n° 106-2 TGI ex n° 108 TGI) : dossiers d'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC). > n° 2276
Dates extrêmes : 2010
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3331 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010)Les formulaires de recherche :
