Notice descriptive

  • 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974)
    • Justices de paix de Marseille.
      • Justice de paix du 6e canton ancien, devenu 8e canton : Est.

4 U 20 181 - Tutelles des mineurs : conseil de famille concernant une enfant (12 avril 1933).

Contexte : 4 U - Justices de paix et tribunaux de simple police des Bouches-du-Rhône (1704-1974) > Justices de paix de Marseille. > Justice de paix du 6e canton ancien, devenu 8e canton : Est.
Dates extrêmes : 1933
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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