Notice descriptive
- 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
- Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
- Année 2015
- Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
Adoption.
Contexte : 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015) > Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers. > Année 2015
Présentation du contenu :
La suite et fin des dossiers d'adoption pour l'année 2015 est cotée en 3364 W 1-4.
Dates extrêmes : 2015 - 2015
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)Le formulaire de recherche :
