Notice descriptive
- 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
- Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
Année 2015
Contexte : 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015) > Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
Dates extrêmes : 2015 - 2015
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L'inventaire :
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