Notice descriptive
- 3324 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
- Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.
Année 2015
Contexte : 3324 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015) > Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 2015 - 2015
Tris et éliminations :
93 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement de 1 dossier sur 12 (cas général, tranche de 1001 à 1500 dossiers) des 1114 dossiers de l'année 2015.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3324 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)Le formulaire de recherche :
