Notice descriptive
- 3324 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
- Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.
Année 2013
Contexte : 3324 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015) > Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : dossiers de procédure.
Dates extrêmes : 2013 - 2013
Tris et éliminations :
84 dossiers conservés correspondant au taux de prélèvement de 1 dossier sur 10 (cas général, tranche de 701 à 1000 dossiers) des 843 dossiers de l'année 2013.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3324 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)Le formulaire de recherche :
