Notice descriptive
- 3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990)
- Actes de justice.
- Service de la mise en état : ordonnances de nomination d'experts, de prescription d’enquêtes ou d’expertises, de consignation, de dessaisissement, de jonction, de modification de pension…
- 1990
- Service de la mise en état : ordonnances de nomination d'experts, de prescription d’enquêtes ou d’expertises, de consignation, de dessaisissement, de jonction, de modification de pension…
- Actes de justice.
3330 W 694 - Juin
Contexte : 3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990) > Actes de justice. > Service de la mise en état : ordonnances de nomination d'experts, de prescription d’enquêtes ou d’expertises, de consignation, de dessaisissement, de jonction, de modification de pension… > 1990
Dates extrêmes : 1990
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990)Les formulaires de recherche :
