Notice descriptive

  • 3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990)
    • Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête).
      • Ordonnances de référé (contentieux)
        • 1989

3330 W 88 - 1-5 septembre

Contexte : 3330 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, décisions. (1987-1990) > Décisions du Président : ordonnances ayant un caractère juridictionnel contentieux (référé) ou gracieux (requête). > Ordonnances de référé (contentieux) > 1989
Dates extrêmes : 1989
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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