Notice descriptive

  • 3328 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010)
    • Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun (n° 106-2 TGI).
      • Procédures de citations directes, convocations par officier de police judiciaire (ex n° 106 TGI) et procédures de comparutions immédiates (ex n° 107 TGI) : dossiers.

3328 W 24 - 11 dossiers

Contexte : 3328 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (2010 - 2010) > Contentieux pénal. - Autres procédures correctionnelles pour des délits de droit commun (n° 106-2 TGI). > Procédures de citations directes, convocations par officier de police judiciaire (ex n° 106 TGI) et procédures de comparutions immédiates (ex n° 107 TGI) : dossiers.
Dates extrêmes : 2010
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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