Notice descriptive
- 3327 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (1979 - 1990)
- Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal.
- Année 1987
- Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal.
3327 W 33 - Août-septembre
Contexte : 3327 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (1979 - 1990) > Vente judiciaire : procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du tribunal. > Année 1987
Dates extrêmes : 1987
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
75 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3327 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (1979 - 1990)Le formulaire de recherche :
