Notice descriptive
- 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
- Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
- Année 2015
- Autorité parentale.
- Année 2015
- Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
3326 W 42 - 25 juin - 24 septembre
Contexte : 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015) > Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers. > Année 2015 > Autorité parentale.
Dates extrêmes : 2015
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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