Notice descriptive
- 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
- Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
- Année 2014
- Autorité parentale.
- Année 2014
- Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
3326 W 25 - 4 septembre
Contexte : 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015) > Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers. > Année 2014 > Autorité parentale.
Dates extrêmes : 2014
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :
100 ans
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)Les formulaires de recherche :
