Notice descriptive

  • 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
    • Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
      • Année 2012
        • Autorité parentale.

3326 W 1 - 17 janvier-20 mars

Contexte : 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015) > Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers. > Année 2012 > Autorité parentale.
Dates extrêmes : 2012
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

100 ans


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