Notice descriptive

  • 3322 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. (1989 - 1990)
    • Dossiers de procédure.
      • Dossiers de procédure des ordonnances de transfert de propriété.

Année 1989

Contexte : 3322 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. (1989 - 1990) > Dossiers de procédure. > Dossiers de procédure des ordonnances de transfert de propriété.
Dates extrêmes : 1989 - 1989

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