Notice descriptive
- 3322 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. (1989 - 1990)
- Minutes des ordonnances et des jugements.
Minutes des ordonnances.
Contexte : 3322 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. (1989 - 1990) > Minutes des ordonnances et des jugements.
Dates extrêmes : 1989 - 1990
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L'inventaire :
3322 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Expropriation pour cause d'utilité publique. (1989 - 1990)Le formulaire de recherche :
