Greffe civil. - Actes de justice, commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : minutes des décisions. Archives départementales des Bouches-du-Rhône - Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Information aux lecteurs et visiteurs : le bâtiment des Archives et Bibliothèque départementales sera fermé du lundi 11 au samedi 16 août inclus. Réouverture le lundi 18 août à 14 h.

Merci de votre compréhension.

Notice descriptive

3318 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). (1984 - 1990)

Ouvrir la notice dans son contexte

Greffe civil. - Actes de justice, commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : minutes des décisions.

Contexte : 3318 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). (1984 - 1990)

Dates extrêmes : 1984 - 1990

Pour aller plus loin

L'inventaire :

3318 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). (1984 - 1990)

Le formulaire de recherche :

Recherche dans les inventaires