Notice descriptive

  • 3318 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). (1984 - 1990)
    • Greffe civil. - Actes de justice, commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : minutes des décisions.
      • Année 1990

3318 W 25 - 13 septembre, 11 octobre, 8 novembre, 13 décembre

Contexte : 3318 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). (1984 - 1990) > Greffe civil. - Actes de justice, commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) : minutes des décisions. > Année 1990
Dates extrêmes : 1990
Délais de communicabilité en nombre d'années à partir de la date du dernier document :

75 ans


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