Notice descriptive

  • 3309 W - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. - Actes de sociétés. (2007 - 2009)

Missions de publicité légale et du contrôle juridique des greffes. - Registre du commerce et des sociétés postérieur au 1er mars 1954, dossiers et actes des personnes morales : actes de société classés par numéro d'enregistrement avec numérisation.

Contexte : 3309 W - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. - Actes de sociétés. (2007 - 2009)
Dates extrêmes : 2007 - 2009

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