Notice descriptive
- 3309 W - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. - Actes de sociétés. (2007 - 2009)
- Missions de publicité légale et du contrôle juridique des greffes. - Registre du commerce et des sociétés postérieur au 1er mars 1954, dossiers et actes des personnes morales : actes de société classés par numéro d'enregistrement avec numérisation.
- Année 2007
- Missions de publicité légale et du contrôle juridique des greffes. - Registre du commerce et des sociétés postérieur au 1er mars 1954, dossiers et actes des personnes morales : actes de société classés par numéro d'enregistrement avec numérisation.
3309 W 14 - n° 753-819
Contexte : 3309 W - Tribunal de commerce de Salon-de-Provence. - Actes de sociétés. (2007 - 2009) > Missions de publicité légale et du contrôle juridique des greffes. - Registre du commerce et des sociétés postérieur au 1er mars 1954, dossiers et actes des personnes morales : actes de société classés par numéro d'enregistrement avec numérisation. > Année 2007
Dates extrêmes : 2007
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