Notice descriptive

  • 3308 W - Conseil départemental. - Bureau des actes : actes du département. (2017 - 2018)
    • Service des séances. - Bureau des actes, contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission.
      • Année 2018

Actes certifiés conformes : arrêtés, contrats, protocoles, conventions, marchés, avenants, notifications au Préfet.

Contexte : 3308 W - Conseil départemental. - Bureau des actes : actes du département. (2017 - 2018) > Service des séances. - Bureau des actes, contrôle de légalité : actes soumis à l’obligation de transmission. > Année 2018
Dates extrêmes : 2018

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