Notice descriptive
- 3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015)
- Tribunal civil.
- Service civil.
- Juridiction contentieuse.
- Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure [042 TI].
- Juridiction contentieuse.
- Service civil.
- Tribunal civil.
2012
Contexte : 3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015) > Tribunal civil. > Service civil. > Juridiction contentieuse. > Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure [042 TI].
Dates extrêmes : 2012 - 2012
Pour aller plus loin
L'inventaire :
3301 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil et du tribunal de police. (1964 - 2015)Les formulaires de recherche :
