Archives départementales

Tribunal civil. Ce fonds présente peu de lacunes, sauf l’absence de répertoires chronologiques des actes et jugements à partir de février 1943, mais partiellement comblée par un répertoire des audiences, qui permet de connaître l’ensemble de affaires jusqu’en février 1948.

La loi du 13 juillet 1886 divise la commune de Marseille en huit cantons de justices de paix. La justice de paix du septième canton remplace la partie rurale de la justice de paix du cinquième arrondissement dit du Sud extra-muros en 1887. Elle comprend le chemin de Toulon, le Jarret, l’Huveaune jusqu’au chemin vicinal n°20, la route nationale n°8, la traverse de la Grenière près Saint-Marcel, la traverse de la Valbarelle, le chemin de Saint-Cyr jusqu’au pic de ce nom ; descend la montagne du côté du Vallon des Escourtines et ce vallon et celui des Travettes jusqu’aux limites de la commune, ces limites jusqu’à la mer vers Cassis, le rivage de la mer de ce point jusqu’au fort Saint – Nicolas ; contourne ce fort ; la rue saint - Maurice, la rue du Rempart, la rue des Lices, la montée des Oblats ; contourne le sanctuaire de Notre - Dame de la Garde ; la Montée du sanctuaire, le boulevard Vauban, la rue Breteuil, la rue Fortunée, le Prado, la place Castellane, (le) boulevard Baille jusqu’au chemin de Toulon, englobant les villages de Saint-Loup, Sainte-Marguerite, Saint-Tronc, Mazargues, Saint-Giniez, Bonneveine, Montredon, Roucas-Blanc, Endoume, Catalans, Villas-Paradis, Petit Saint-Giniez et Rouet, ainsi que les îles d’Endoume et toutes celles qui sont situées au sud de la commune.

La justice de paix du septième canton de Marseille est supprimée par la réforme de 1958 et son ressort est englobé dans le tribunal d’instance de Marseille.

Lors de la création de ce canton, le siège de la juridiction est fixé au 299 rue Paradis, comme l’atteste le premier acte daté du 27 avril 1887, et a pour premier titulaire Alphonse Michel, qui signe son dernier acte le 10 mars 1893. Il a exercé la même fonction à Eyguières. Transféré en 1889 au 30 rue Fortunée, le prétoire s’installe l’année suivante rue Pierre Dupré, d’abord au n° 35 (1890-1894), puis au n° 9 (1895-1924). Enfin, de 1925 à la suppression de l’institution en 1958, la justice de paix occupe deux adresses sur le Prado : au n° 153 (1925-1932) et au n° 205 (1932-1958).