Archives départementales

Tribunal civil. Le contenu du fonds se caractérise par de nombreuses lacunes : la quasi-totalité des répertoires chronologiques a disparu ; la série des actes et jugements est déparée pour presque tout l’entre-deux-guerres (1921-octobre 1938) et de nouveau sous l’Occupation (1943-1944) et après la Libération (1946-1948).

La loi du 13 juillet 1886 divise la commune de Marseille en huit cantons de justices de paix. En 1887, la partie urbaine de la justice de paix du quatrième arrondissement dit du Nord extra-muros est remplacée par la justice de paix du quatrième canton et la partie rurale de la justice de paix du quatrième arrondissement dit du Nord extra-muros est remplacée par la justice de paix du cinquième canton. Elle comprend la gare Saint-Charles et la ligne de chemin de fer jusqu’à la station de Saint-Joseph, la traverse Saint-Joseph, la traverse Chandellé, la traverse de la Cabucelle, le chemin de la Madrague, la traverse de la Calade jusqu’au Saut du-Marot, le rivage de la mer jusqu’à la batterie de la Corbière, près l’Estaque, limite de la commune, suit cette limite de ce point jusqu’au vallon de Femme-Morte, ce vallon, le chemin de Party, celui de l’Aveugle ; la traverse Notre-Dame de Consolation, le ravin de Palama, la route nationale n°8 bis, le chemin de la Penne, la traverse des Olives, le chemin de Saint-Julien, la traverse de la Figonne, le chemin des Caillols, la traverse de la Guyane, le Jarret, le chemin de Saint-Barnabé, le boulevard de la Madeleine, les allées Léon-Gambetta, les boulevards Dugommier et de la Paix jusqu’à la gare Saint-Charles ; les villages (quartiers) de Saint-Barthélemy, Saint-Charles, des Chartreux, de La Blancarde, Saint-Barnabé, Saint-Just, Montolivet, La Rose, Saint-Jérôme, Sainte-Marthe, Saint-Joseph, Aygalades, Saint-Louis, Saint-André, Saint-Henri, Saint-Antoine.

La justice de paix du cinquième canton de Marseille est supprimée par la réforme de 1958 et son ressort est englobé dans le tribunal d’instance de Marseille.

Le siège de la juridiction a changé plusieurs fois : du 29 septembre 1886 au 22 avril 1887, au 21 rue des Bons-Enfants ; de mai 1887 à 1888, à la rue des Héros ; de 1889 à la 2 guerre mondiale, au 8 place de la Rotonde (devenue place Alexandre Labadie) ; à la Libération, au 25 rue Haxo ; en 1958, au moment de la suppression de la juridiction, au 17 rue Montgrand.